Lors de la souscription au SERVICE PREMIUM, le service LICENCIÉ dispose automatiquement du SERVICE souscrit.
Sur le bon de commande en ligne est indiqué la version de la LICENCE, son mode de paiement, la périodicité de l’abonnement (mensuelle ou annuelle), et le récapitulatif du prix HT et TTC à payer, avec mention de la taxe due.
Lors de la 1ere souscription le LICENCIÉ peut modifier lui-même dans son bon de commande, ses informations de facturation (adresse). Une fois sa commande validée, il accèdera au formulaire de paiement en ligne, lequel s’effectue en mode sécurisé, par carte bancaire.
Lorsque le LICENCIÉ renouvelle sa période d’abonnement ET/OU ajoute un ou plusieurs utilisateurs(s) supplémentaire(s), il souscrit directement à l’aide d’un formulaire à double validation. Une fois validé par cette procédure, la carte bancaire du LICENCIÉ sera automatiquement débitée du montant indiqué. La facture sera disponible directement dans son COMPTE. En aucun cas, INTERNET FACTORY pourra être responsable des conséquences d’un achat réalisé par le LICENCIÉ à l’aide de la méthode de double validation.
Les prix de la LICENCE sont indiqués, en fonction de chaque version, sur le site insight.yooda.com à l’adresse suivante : https://insight.yooda.com
INTERNET FACTORY se réserve le droit de modifier les tarifs du SERVICE sans préavis et sans notification.
Le LICENCIÉ ayant souscrit à une offre préalablement sera concerné par cette modification tarifaire lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante. Si le LICENCIÉ ne veut pas souscrire aux nouveaux tarifs, libre à lui de ne pas renouveler son ABONNEMENT.
Le 1er abonnement au SERVICE ne sera délivré, et le présent contrat réputé conclu, pour sa version payante, qu’à condition que les présentes CGU soient acceptées, le bon de commande validé en ligne, et le paiement effectué.
Ledit règlement peut s'effectuer de deux façons :
• En ligne par carte de paiement nationale ou internationale, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) sur le site de la société « paybox systhem », les numéros de cartes bancaires et autres données signalétiques sont cryptées et ne nous sont en aucun cas communiquées.
• Par chèque ou par virement interbancaire en Euros adressé à la société INTERNET FACTORY au 11A rue Jacques Cartier,
78280 Guyancourt, à réception de la facture, à l’ordre de : INTERNET FACTORY. Ce paiement nécessite obligatoirement de faire appel au service commercial :
[email protected] - +33 (0)4 67 15 54 09
INTERNET FACTORY se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales. INTERNET FACTORY informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.
Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article X ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation.
LE SITE ainsi que le SERVICE sont déclarés à la CNIL sous le numéro 789367. INTERNET FACTORY procède, lors de l'inscription du LICENCIÉ, à la collecte de certaines données à caractère personnel (adresse de courriel) lui appartenant. Les données d’inscription et les données concernant le LICENCIÉ sont sujettes à notre politique de confidentialité accessible www.yooda.com/privacy
Le LICENCIÉ accepte et comprend qu’en utilisant et acceptant ces CGU, le LICENCIÉ consent à la collecte et l’utilisation de ses informations comme défini dans la politique de Confidentialité d’INTERNET FACTORY. Ces données ne sont utilisées que dans le but de transmettre par mail au LICENCIÉ ses paramètres personnels d'identification (login et mot de passe) lesquels s'avèrent indispensables à l'utilisation du LOGICIEL.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le LICENCIÉ dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant sur simple demande adressée à INTERNET FACTORY et ce, soit par courrier à l’adresse de son siège social, soit par e-mail à l'adresse suivante :
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Les données personnelles du LICENCIÉ ne sont transmises aux tiers qu'avec son accord, lorsque cette communication est nécessaire au fonctionnement du SERVICE ou afin de se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.
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