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Absence de garantie
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Limites de responsabilité
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Intégralité du contrat
La LICENCE constitue l’intégralité de l'accord conclu entre le LICENCIÉ et INTERNET FACTORY. Elle remplace toute entente ou communication antérieure relative au SERVICE.
Dans l'hypothèse où une disposition de la LICENCE était reconnue invalide, le reste du contrat continuera de s'appliquer et à produire ses effets.
