Propriété intellectuelle
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Le LICENCIÉ reconnaît que la concession de la présente LICENCE ne saurait constituer une cession des droits de propriété intellectuelle d’ALDEIS ou de ses concédants relatifs au SERVICE et à la documentation qui y est associée, et qu’ALDEIS et ses concédants demeurent propriétaires du SERVICE et des droits d'auteur protégeant l'information qui y est imprimée.
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Absence de garantie
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Limites de responsabilité
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Intégralité du contrat
La LICENCE constitue l’intégralité de l'accord conclu entre le LICENCIÉ et ALDEIS. Elle remplace toute entente ou communication antérieure relative au SERVICE.
Dans l'hypothèse où une disposition de la LICENCE était reconnue invalide, le reste du contrat continuera de s'appliquer et à produire ses effets.
